Information sur les aides : 

L’Asf (allocation de soutien familial) est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents.

 

Plusieurs cas de figure

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales

Vous avez la charge d’au moins un enfant:

–       soit vous êtes son père ou sa mère et vous vivez seul(e) ;

–       soit vous avez recueilli cet enfant et vous pouvez alors recevoir l’allocation de soutien familial (Asf) même si vous vivez en couple.

Si l’enfant est orphelin de père et/ou de mère, ou si son autre parent ne l’a pas reconnu, vous avez droit automatiquement à l’Asf.

Si l’autre parent ne participe plus à l’entretien de l’enfant depuis au moins deux mois consécutifs, vous avez droit provisoirement à l’Asf dans les conditions suivantes :

–       Si l’autre parent est hors d’état de faire face à son obligation d’entretien, prenez contact avec votre CAF ou votre MSA pour savoir si la situation dans laquelle il se trouve vous donne droit à l’Asf.

–       Si l’autre parent se soustrait à son obligation d’entretien, l’Asf sera versée pendant quatre mois. Selon votre situation, pour maintenir votre droit à l’Asf au-delà du 4e mois, vous devez engager dans les quatre mois :

• une action auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de votre domicile, afin de faire fixer une pension alimentaire si vous n’êtes en possession d’aucune décision de justice ;
• une action en révision de la décision du justice auprès du même juge, si vous êtes en possession d’une décision de justice ne fixant pas de pension alimentaire ;
• une médiation familiale abordant notamment la question de l’obligation alimentaire.

Si l’autre parent se soustrait totalement ou partiellement au paiement d’une pension alimentaire fixée par décision de justice, votre CAF ou votre MSA agira à votre place et pour votre compte afin d’obtenir le recouvrement de cette pension. L’Asf vous sera versée à titre d’avance.

Dans ce cas, l’Asf vous sera versée à titre d’avance sur la pension alimentaire due.

 

 

Montant (du 1er avril 2013 au 31 mars 2014)

• 90,40 euros par enfant à charge si vous élevez seul(e) votre enfant ;
• 120,54 euros par enfant à charge si vous avez recueilli un enfant privé de l’aide de ses deux parents.

 

Démarches

Vous devez télécharger le dossier de demande dans la rubrique « Les formulaires », l’imprimer et l’envoyer rempli à votre MSA ou CAF.